1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l’ensemble des droits et obligations entre la société HLR et le Client souhaitant acquérir des services proposés à la vente sur le site Internet www.hotel-larencluse.com.
L’ensemble des modalités de réservation de chambres dans notre hôtel entre notre hôtel et le Client seront régies par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de réservation à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et le droit de rétractation du Client.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous réservez en ligne, une ou plusieurs chambres dans notre hôtel, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Notre hôtel est amené à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente et demande à ses clients de prendre connaissance de la version en vigueur au jour de la réservation.
A cette fin, le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
La possibilité d’effectuer des réservations de chambres et de services de notre hôtel sur le Site est réservée aux particuliers c’est-à-dire aux personnes qui ne recherchent pas la satisfaction de leurs besoins professionnels.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
2.1 Conditions de réservation
Une carte de crédit est requise pour garantir votre réservation. Cette garantie couvre toute annulation totale ou partielle, toute non présentation, et toute dégradation constatée par l’Hôtel pendant le séjour du Client ou après son départ, de son fait ou du fait de l’une des personnes pour lesquelles le Client a réservé un séjour dans l’Hôtel. Le paiement du séjour s'effectue sur place.
Les arrivées se font à partir de 15h00 et jusqu'à 21h00. Pour toute arrivée après 21h00, nous vous demandons d'informer l'hôtelier au plus tard le matin même.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00, le jour du départ.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16 heures. La location à la nuit cesse à 11h00 (jusqu’à 14h00 avec un supplément de + 40 Euros), quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site.
La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par notre hôtel, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
Toute passation de réservation suit les étapes suivantes : • vous nous indiquez les critères de votre demande • nous vous proposons une ou plusieurs offres • vous choisissez l’offre qui vous convient • le récapitulatif de votre réservation s’affiche (détail et prix total) • vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre réservation • vous validez définitivement votre réservation après avoir validé nos conditions générales de vente • vous serez peut-être amené à procéder au paiement de votre réservation en mode sécurisé • une confirmation détaillée de votre réservation s’affiche à l’écran (à imprimer et à conserver) • vous recevez dans un délai maximum d’une heure une confirmation détaillée de votre réservation à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après la réception par vos soins de notre confirmation.
4. Service client
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le client peut contacter notre service client :
Tel : 05 61 95 91 23
E-mail : hlr31110@gmail.com
Adresse : 4 Boulevard de Gascogne - 31110 SAINT MAMET
5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
6. Consommation de la prestation
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera notre hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le client accepte et s’engage à respecter le Règlement Intérieur de notre hôtel. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, notre hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité.
Le nettoyage de la chambre n'est plus assuré après 12:30 pour les séjours de plus d'une nuit.
7. Responsabilité
Les photographies présentées sur le Site de notre hôtel ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer notre hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
Notre hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Notre site contient des liens vers d’autres sites internet sur lesquels nous n’avons aucune autorité. Notre hôtel n’est pas responsable du contenu de tels sites tiers que vous décidez de visiter en cliquant sur un lien depuis notre site.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. Délogement
Dans l’hypothèse ou, pour une raison indépendante de sa volonté, notre hôtel ne serait pas en mesure d’assurer la réservation prise, il fera ses meilleurs efforts pour vous reloger à ses frais dans un hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité.
9. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de notre société par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées plus haut.
10. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’hôtel), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.
Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.
La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).
Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.
Notre hôtel, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la réservation.
Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de notre hôtel.
Article 12 – Paiement
Le prestataire de paiement est seul habilité et responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’une réservation sur le site.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que notre hôtel procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la notre hôtel ou par toute société désignée par lui, même en l‘absence de factures signées de la main du titulaire du compte.
Pour tout paiement par carte bancaire sur notre site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par notre établissement. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Une facture sera délivrée au client au moment du check out.
Dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la réservation ne sera pas enregistrée par notre hôtel.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par e-mail au client.
Le paiement s’effectuera, selon le tarif apparaissant dans les CGV, soit directement en l’hôtel, sur place, soit en prépaiement.
Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Notre hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client, notamment en cas de : non-paiement total ou partiel d’une réservation précédente par le client, dans les cas où un litige de paiement subsisterait, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de non-paiement ou de paiement partiel, si le client s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. La responsabilité de notre hôtel ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client.
Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
13. Annulation ou non présentation à l’hôtel (No-show)
Les conditions d’annulation et les conséquences de la non présentation du client à l’hôtel, dépendent du tarif choisi par le client, et sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (no-show).
14. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
15. Convention de preuve
Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la réservation.
De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par notre hôtel comme par le Client comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.
Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des réservations et des paiements intervenus.
16. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, notre hôtel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
17. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. En cas de litige non résolu, après avoir saisi le service client de notre établissement, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.
18. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
19. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les hébergements d’hôtellerie prévu à l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation décrit dans l’Article L. 221-28 du Code de la Consommation.
